IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) : Explication et démarches de régularisation

IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)

L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est une mesure administrative prise par les autorités françaises, interdisant à un étranger de revenir sur le territoire pendant une période déterminée après une expulsion ou une mesure d’éloignement. Elle s’applique souvent en complément d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) lorsque l’individu concerné n’a pas respecté les délais pour quitter la France volontairement ou qu’il représente une menace pour l’ordre public. Dans cet article, nous détaillons les enjeux de l’IRTF, ses conséquences, et les démarches à suivre pour contester cette interdiction ou régulariser sa situation en France.

Qu’est-ce qu’une IRTF et pourquoi est-elle prononcée ?

L’IRTF est une interdiction administrative qui empêche un étranger de revenir en France pendant une durée comprise entre un et cinq ans. Elle est prise par le préfet ou le ministère de l’Intérieur à l’issue d’une mesure d’éloignement, souvent dans le cadre d’une expulsion du territoire français. Elle s’applique principalement aux étrangers en situation irrégulière ou ayant violé les règles relatives au séjour en France.

En vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), cette mesure vise à empêcher le retour des individus jugés indésirables en France pour des raisons de sécurité publique ou pour avoir enfreint les règles de séjour.

Durée de l’IRTF : entre 1 et 5 ans

La durée de l’IRTF dépend de plusieurs facteurs, dont la gravité des faits reprochés à l’individu. En principe, l’interdiction peut durer de un à cinq ans, et durant cette période, la personne concernée ne peut pas :

Si la personne tente de revenir en France malgré l’IRTF, elle risque des sanctions pénales et peut être mise en rétention administrative en vue d’une nouvelle expulsion.

Les conséquences de l’IRTF sur les droits de séjour

L’IRTF suspend immédiatement les droits de séjour de l’étranger concerné. Cela a des conséquences importantes sur ses démarches administratives et son accès à certains droits :

Contester l’IRTF : les recours possibles

Contester une IRTF est un processus complexe, mais il existe des recours pour tenter de la lever. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour augmenter les chances de succès.

1. Recours administratif

Le recours administratif peut être exercé sous deux formes :

2. Recours devant le tribunal administratif

Si les recours administratifs ne donnent pas satisfaction, il est possible de saisir le tribunal administratif. Cette procédure implique la démonstration que l’IRTF est illégale ou disproportionnée par rapport à la situation. Il est nécessaire de fournir des arguments solides et des preuves, telles que des liens familiaux forts en France ou des problèmes de santé nécessitant un suivi médical sur le sol français.

La saisine du tribunal administratif doit se faire dans un délai de 30 jours suivant le rejet des recours administratifs. Si la situation est urgente, il est également possible de demander la suspension de l’exécution de l’IRTF, ce qui permet de rester en France pendant l’examen du dossier.

Une IRTF peut-elle être abrogée ?

L’abrogationSuppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit de l’IRTF peut être automatique, sur votre demande ou décidée par le préfet.

Abrogation automatique

L’IRTF prise par le préfet en complément d’une OQTF avec délai de départ volontaire est abrogéeSuppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit :

Vous pouvez prouver votre sortie par tout moyen :

Comment régulariser sa situation après une IRTF ?

Une fois que l’IRTF est levée, ou que la période d’interdiction est écoulée, il est possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette demande soit acceptée.

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1. Critères d’éligibilité pour la régularisation

La demande de titre de séjour après une IRTF peut être envisagée sous diverses conditions :

2. Documents nécessaires pour la demande

Pour renforcer une demande de titre de séjour après la levée de l’IRTF, il est essentiel de fournir un dossier complet et bien documenté. Les documents à fournir dépendent de la raison de la demande :

Le rôle de l’avocat spécialisé

Un avocat spécialisé en droit des étrangers joue un rôle essentiel dans le processus de contestation de l’IRTF et de régularisation de la situation. Son intervention permet de :

Conclusion

L’IRTF est une mesure administrative stricte qui peut entraver considérablement la possibilité d’un retour en France. Toutefois, il existe des recours administratifs et judiciaires pour contester cette décision et, dans certains cas, la faire annuler. Un accompagnement juridique spécialisé est fortement recommandé pour naviguer dans ce processus complexe. Une fois l’IRTF levée, l’étranger pourra déposer une demande de titre de séjour en fonction de sa situation personnelle et professionnelle, ce qui peut ouvrir la voie à une régularisation de son séjour en France.

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