Journal Officiel naturalisation liste des noms et décrets 2022

Sommaire

Circulaire Schiappa:

Gardez à l’esprit également qu’aujourd’hui grâce à la circulaire Schiappa Le fait de se retrouver en première ligne dans la lutte contre le COVID permet dans certains cas une accélération de la vitesse de traitement du dossier voir même le droit de déposer une demande après seulement 2 années de séjour régulier en France au lieu des 5 années réglementaires.

MAIS ATTENTION ! Tout n’est pas si simple !

LA PREFECTURE N’A AUCUNE OBLIGATION DE RESPECTER LA CIRCULAIRE

En effet ce sont des recommandations émises par une ministre déléguée à la nationalité Française, ce n’est ni une loi ni une circulaire opposable. Pour faire simple si la préfecture refuse d’appliquer ces recommandations dans votre cas alors vous ne pouvez pas opposer la circulaire en exigeant qu’elle soit respectée car cette dernière n’est pas une loi!

LA REDUCTION DU DELAI DE SEJOUR EN FRANCE : 2 ANS AU LIEU DE 5 ANS

En théorie il faut attendre 5 années de présence en France pour avoir le droit de déposer une demande, saufs exceptions, Madame le ministre Shiappa vient de rajouter une nouvelle exception liée au travail en première ligne contre le coronavirus.

La circulaire est très claire et la ministre l’a été aussi, c’est une mesure EXCEPTIONNELLE pour des « services rendus importants ». Pas question ici de réduire le délai d’attente pour un simple agent de sécurité ou une caissière de magasin. Cette réduction s’applique uniquement à des personnes qui ont rendu un service exceptionnel et plus particulièrement à des médecins ou des infirmières en toute première ligne. D’ailleurs voici ce qu’écris la ministre en plus de “service rendu important” : “Les dossiers d’accès à la nationalité Française des personnes ayant contribué activementen première ligneà la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité”,.

Pour la plus part des demandeurs cette réduction ne s’applique donc pas.

Nous n’avons pas encore reçu un seul témoignage d’une personne qui a eu le droit de réduire le délai de 5 à 2 ans grâce à la circulaire ! Nous sommes suivis par plus de 300 000 personnes cela signifie donc que c’est quelque chose de relativement rare.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

error: Contenu protégé
Retour en haut