Journal Officiel naturalisation liste des noms et décrets 2022

Journal Officiel naturalisation française (liste des noms et décrets de naturalisation Française 2022) :

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Vous ne connaissez pas votre décret ou vous ne savez pas si vous avez été naturalisé ?

utilisez notre outil de recherche de décret de naturalisation.

Vous pourrez ainsi facilement retrouver votre nom et savoir si ce dernier a déjà été publié ou est déjà paru au Journal Officiel.

Vous trouverez Ci-dessous la liste des décrets de naturalisation 2022 (Journal Officiel liste des noms et décrets de naturalisation française 2022)

Statut: La liste des noms des personnes ayant acquis la nationalité Française est à jour ✅

Liste des décrets portant naturalisation et réintégration parus au JORF (JO 2022) :

Liste des noms et JO 2022

Journal Officiel Mai 2022 (décret de naturalisation Mai 2022):

Aucun décret n’a encore été publié pour le mois de Mai 2022. (Rechercher votre nom à l’aide de notre moteur de recherche)

Journal Officiel Avril 2022 (décret de naturalisation Avril 2022):

• Décret N°72: Journal Officiel du 02 Avril 2022 (JORF: JO N°0078) ⇒ 1542 naturalisations.

Journal Officiel Mars 2022 (décret de naturalisation Mars 2022):

• Décret N°72: Journal Officiel du 26 Mars 2022 (JORF: JO N°0072) ⇒Une seule personne naturalisée seulement.
• Décret N°57: Journal Officiel du 09 Mars 2022 (JORF: JO N°0057) ⇒ 1480 Naturalisations.
• Décret N°55: Journal Officiel du 06 Mars 2022 (JORF: JO N°0055) ⇒ 4477 Naturalisations.
• Décret N°53: Journal Officiel du 04 Mars 2022 (JORF: JO N°0053) ⇒ 02 Naturalisations seulement.
• Décret N°51: Journal Officiel du 02 Mars 2022 (JORF: JO N°0051) ⇒ 39 Naturalisations.
• Décret N°50: Journal Officiel du 01 Mars 2022 (JORF: JO N°0050) ⇒ Une seule naturalisation seulement.

Journal Officiel Février 2022 (décret de naturalisation Février 2022):

• Décret N°37: Journal Officiel du 14 Février 2022 (JORF: JO N°0037) ⇒ 1490 Naturalisations
• Décret N°33: Journal Officiel du 09 Février 2022 (JORF: JO N°0033) ⇒ seulement 5 Naturalisations.

Journal Officiel Janvier 2022 (décret de naturalisation Janvier 2022):

• Décret N°46, 01, 02: Journal Officiel du 29 Janvier 2022 (JORF: JO N°0024) ⇒ 4160 Naturalisations.
• Décret N°45: Journal Officiel du 07 Janvier 2022 (JORF: JO N°0005). ⇒ 1591 Naturalisations (voir les statistiques du décret)
• Décret N°47: Journal Officiel du 04 Janvier 2022 (JORF: JO N°0002).

Liste des noms et JO 2021

Journal Officiel Décembre 2021 (décret de naturalisation Décembre 2021):

• Décret N°44: Journal Officiel du 10 Décembre 2021 (JORF: JO N°0287).
• Décret N°41, 42 et 43: Journal Officiel du 05 Décembre 2021 (JORF: JO N°0283).

Journal Officiel Novembre 2021 (décret de naturalisation Novembre 2021):

• Décret N°40: Journal Officiel du 21 Novembre 2021 (JORF: JO N°0271).
• Décret N°38 et 39: Journal Officiel du 06 Novembre 2021 (JORF: JO N°0259).

Journal Officiel Octobre 2021 (décret de naturalisation Octobre 2021):

• Décret N°37: Journal Officiel du 31 Octobre 2021 (JORF: JO N°0255).
• Décret N°35 et 36: Journal Officiel du 09 Octobre 2021 (JORF: JO N°0236).

Journal Officiel Septembre 2021 (décret de naturalisation Septembre 2021):

• Décret N°33 et 34: Journal Officiel du 29 Septembre 2021 (JORF: JO N°0227).
• Décret N°31: Journal Officiel du 02 Septembre 2021 (JORF: JO N°0204).
• Décret N°32: Journal Officiel du 01 Septembre 2021 (JORF: JO N°0203).

Journal Officiel Aout 2021 (décret de naturalisation Aout 2021):

• Décret N°29 et 30: Journal Officiel du 25 Aout 2021 (JORF: JO N°0197).
• Décret N°27: Journal Officiel du 14 Aout 2021 (JORF: JO N°0188).
• Décret N°28: Journal Officiel du 08 Aout 2021 (JORF: JO N°0183).
• Décret N°26: Journal Officiel du 05 Aout 2021 (JORF: JO N°0180).
• Décret N°24: Journal Officiel du 01 Aout 2021 (JORF: JO N°0177).

Journal Officiel Juillet 2021 (décret de naturalisation Juillet 2021):

• Décret N°22: Journal Officiel du 29 Juillet 2021 (JORF: JO N°0174).
• Décret N°21 et 23: Journal Officiel du 21 Juillet 2021 (JORF: JO N°0167).
• Décret N°25: Journal Officiel du 07 Juillet 2021 (JORF: JO N°0156).

Journal Officiel Juin 2021 (décret de naturalisation Juin 2021):

• Décret N°20: Journal Officiel du 27 Juin 2021 (JORF: JO N°0148).
• Décret N°19: Journal Officiel du 24 Juin 2021 (JORF: JO N°0145).
• Décret N°17 et 18: Journal Officiel du 09 Juin 2021 (JORF: JO N°0132).

Journal Officiel Mai 2021 (décret de naturalisation Mai 2021):

• Décret N°15 et 16: Journal Officiel du 28 Mai 2021 (JORF: JO N°0122).
• Décret N°13: Journal Officiel du 16 Mai 2021 (JORF: JO N°0113).
• Décret N°14: Journal Officiel du 13 Mai 2021 (JORF: JO N°0111).
• Décret N°12: Journal Officiel du 08 Mai 2021 (JORF: JO N°0108).
• Décret N°08, 09, 10 et 11: Journal Officiel du 02 Mai 2021 (JORF: JO N°0103).

Journal Officiel Avril 2021 (décret Avril 2021):

• Aucun décret n’est paru en Avril 2021.

Journal Officiel Mars 2021 (décret de naturalisation Mars 2021):

• Décret N°06 et 07: Journal Officiel du 21 Mars 2021 (JORF: JO N°0069).
• Décret N°04: Journal Officiel du 07 Mars 2021 (JORF: JO N°0057).

Il est à noter que les décents 03, 04 et 05 ne sont pas sortis dans l’ordre.

Journal Officiel Février 2021 (décret de naturalisation Février 2021):

• Décret N°03: Journal Officiel du 27 Février 2021 (JORF: JO N°0050).
• Décret N°05: Journal Officiel du 24 Février 2021 (JORF: JO N°0047).
• Décret N°02: Journal Officiel du 17 Février 2021 (JORF: JO N°0041).
• Décret N°01: Journal Officiel du 07 Février 2021 (JORF: JO N°0033).

Journal Officiel Janvier 2021 (décret Janvier 2021):

• Décret N°41, 42 et 43 (de l’année précédente): Journal Officiel du 21 Janvier 2021 (JORF: JO N°0018).

Pour le reste des décrets vous pouvez cliquer en dessous sur “Suivant” pour trouver tout les décrets de l’année 2020, 2019, 2018 etc…

Circulaire Schiappa:

Gardez à l’esprit également qu’aujourd’hui grâce à la circulaire Schiappa Le fait de se retrouver en première ligne dans la lutte contre le COVID permet dans certains cas une accélération de la vitesse de traitement du dossier voir même le droit de déposer une demande après seulement 2 années de séjour régulier en France au lieu des 5 années réglementaires.

MAIS ATTENTION ! Tout n’est pas si simple !

LA PREFECTURE N’A AUCUNE OBLIGATION DE RESPECTER LA CIRCULAIRE

En effet ce sont des recommandations émises par une ministre déléguée à la nationalité Française, ce n’est ni une loi ni une circulaire opposable. Pour faire simple si la préfecture refuse d’appliquer ces recommandations dans votre cas alors vous ne pouvez pas opposer la circulaire en exigeant qu’elle soit respectée car cette dernière n’est pas une loi!

LA REDUCTION DU DELAI DE SEJOUR EN FRANCE : 2 ANS AU LIEU DE 5 ANS

En théorie il faut attendre 5 années de présence en France pour avoir le droit de déposer une demande, saufs exceptions, Madame le ministre Shiappa vient de rajouter une nouvelle exception liée au travail en première ligne contre le coronavirus.

La circulaire est très claire et la ministre l’a été aussi, c’est une mesure EXCEPTIONNELLE pour des « services rendus importants ». Pas question ici de réduire le délai d’attente pour un simple agent de sécurité ou une caissière de magasin. Cette réduction s’applique uniquement à des personnes qui ont rendu un service exceptionnel et plus particulièrement à des médecins ou des infirmières en toute première ligne. D’ailleurs voici ce qu’écris la ministre en plus de “service rendu important” : “Les dossiers d’accès à la nationalité Française des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité”,.

Pour la plus part des demandeurs cette réduction ne s’applique donc pas.

Nous n’avons pas encore reçu un seul témoignage d’une personne qui a eu le droit de réduire le délai de 5 à 2 ans grâce à la circulaire ! Nous sommes suivis par plus de 300 000 personnes cela signifie donc que c’est quelque chose de relativement rare.