Conditions générales de vente (CGV) 2025

Conditions générales de vente (CGV)

Politique Générale de Vente de Franceprefecture.fr

Bienvenue sur Franceprefecture.fr ! Nous sommes ravis de vous accueillir parmi nos utilisateurs et nous souhaitons vous informer sur nos conditions générales de vente pour garantir une expérience d’achat sereine et transparente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur le site Franceprefecture.fr, incluant les abonnements premium et l’achat de l’ebook intitulé « Guide de l’entretien de naturalisation« . En effectuant un achat, vous acceptez intégralement ces conditions.

2. Produits et Services

Franceprefecture.fr propose :

• Des abonnements premium : permettant un accès privilégié à des ressources exclusives, conseils approfondis et supports dédiés.
• Un ebook : « Guide de l’entretien de naturalisation » : offrant un accompagnement détaillé pour réussir votre entretien de naturalisation, comprenant des astuces, des questions fréquentes et des exemples de réponses.

3. Tarification et Paiement

• Tarification : Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent inclure ou exclure les taxes en fonction de votre localisation. Franceprefecture.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà confirmées.
• Modes de paiement : Les paiements sont effectués via notre partenaire de paiement sécurisé. Les méthodes acceptées incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et autres moyens de paiement électronique disponibles sur le site.

4. Accès aux Produits et Services

• Abonnements premium : Dès validation de votre paiement, l’accès à votre abonnement premium est activé immédiatement pour la durée souscrite (mensuelle, trimestrielle, annuelle, selon votre choix).
• Ebook : L’ebook est disponible en téléchargement immédiat une fois le paiement confirmé. Un lien de téléchargement sera fourni par email, valide pour un usage personnel et non transférable.

5. Droits de Rétractation et Remboursement

• Rétractation : Conformément aux dispositions légales, les produits numériques comme les ebooks et les services sous forme d’abonnement premium téléchargés ou accessibles instantanément ne sont pas éligibles à la rétractation dès lors que le service a commencé ou que le produit a été téléchargé.
• Remboursement : En cas de problème technique empêchant l’accès aux contenus, veuillez nous contacter via notre formulaire de support ou à l’adresse email webmaster@franceprefecture.fr. Les demandes de remboursement seront examinées au cas par cas.

6. Utilisation des Contenus

Tous les contenus numériques achetés sur Franceprefecture.fr, y compris les abonnements premium et l’ebook, sont protégés par le droit d’auteur. L’usage des ressources est strictement personnel, et toute reproduction, distribution ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.

7. Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations et à respecter votre vie privée.

8. Modifications des Conditions Générales de Vente

Franceprefecture.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de l’achat seront appliquées pour cette commande spécifique.

9. Contact

Pour toute question ou assistance, contactez nous par email à webmaster@franceprefecture.fr ou via notre formulaire de contact.