IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) : Explication et démarches de régularisation

IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français)

L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) est une mesure administrative prise par les autorités françaises, interdisant à un étranger de revenir sur le territoire pendant une période déterminée après une expulsion ou une mesure d’éloignement. Elle s’applique souvent en complément d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) lorsque l’individu concerné n’a pas respecté les délais pour quitter la France volontairement ou qu’il représente une menace pour l’ordre public. Dans cet article, nous détaillons les enjeux de l’IRTF, ses conséquences, et les démarches à suivre pour contester cette interdiction ou régulariser sa situation en France.

Qu’est-ce qu’une IRTF et pourquoi est-elle prononcée ?

L’IRTF est une interdiction administrative qui empêche un étranger de revenir en France pendant une durée comprise entre un et cinq ans. Elle est prise par le préfet ou le ministère de l’Intérieur à l’issue d’une mesure d’éloignement, souvent dans le cadre d’une expulsion du territoire français. Elle s’applique principalement aux étrangers en situation irrégulière ou ayant violé les règles relatives au séjour en France.

En vertu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), cette mesure vise à empêcher le retour des individus jugés indésirables en France pour des raisons de sécurité publique ou pour avoir enfreint les règles de séjour.

Durée de l’IRTF : entre 1 et 5 ans

La durée de l’IRTF dépend de plusieurs facteurs, dont la gravité des faits reprochés à l’individu. En principe, l’interdiction peut durer de un à cinq ans, et durant cette période, la personne concernée ne peut pas :

• Demander un visa pour revenir en France.
• Solliciter un titre de séjour (qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement).
• Bénéficier de certaines prestations sociales.

Si la personne tente de revenir en France malgré l’IRTF, elle risque des sanctions pénales et peut être mise en rétention administrative en vue d’une nouvelle expulsion.

Les conséquences de l’IRTF sur les droits de séjour

L’IRTF suspend immédiatement les droits de séjour de l’étranger concerné. Cela a des conséquences importantes sur ses démarches administratives et son accès à certains droits :

• Suspension de la demande de titre de séjour : l’individu ne pourra plus déposer une demande de titre de séjour pendant la durée de l’interdiction. Cela inclut toute demande de régularisation, même pour des raisons familiales ou professionnelles.
• Interdiction de dépôt de visa : aucune demande de visa ne sera acceptée tant que l’IRTF est en vigueur.
• Privation de certains droits sociaux : étant donné que l’individu doit quitter le territoire, il ne pourra pas prétendre à certaines aides sociales ou allocations.
• Inéligibilité à la procédure de naturalisation Française : En tant qu’étranger sous IRTF vous ne pourrez pas déposer une demande de naturalisation Française afin d’accéder à la citoyenneté Française.

Contester l’IRTF : les recours possibles

Contester une IRTF est un processus complexe, mais il existe des recours pour tenter de la lever. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour augmenter les chances de succès.

1. Recours administratif

Le recours administratif peut être exercé sous deux formes :

• Recours gracieux : L’étranger demande directement au préfet ou au ministère de l’Intérieur de revenir sur la décision en présentant de nouveaux éléments, tels qu’une évolution de sa situation personnelle, professionnelle ou familiale (ex : mariage avec un citoyen français, nouvel emploi, raison de santé). Ce recours doit être fait dans un délai de deux mois après la notification de l’IRTF.
• Recours hiérarchique : Si le recours gracieux échoue, l’étranger peut s’adresser à une autorité supérieure, généralement le ministère de l’Intérieur, pour demander une révision de la décision.

2. Recours devant le tribunal administratif

Si les recours administratifs ne donnent pas satisfaction, il est possible de saisir le tribunal administratif. Cette procédure implique la démonstration que l’IRTF est illégale ou disproportionnée par rapport à la situation. Il est nécessaire de fournir des arguments solides et des preuves, telles que des liens familiaux forts en France ou des problèmes de santé nécessitant un suivi médical sur le sol français.

La saisine du tribunal administratif doit se faire dans un délai de 30 jours suivant le rejet des recours administratifs. Si la situation est urgente, il est également possible de demander la suspension de l’exécution de l’IRTF, ce qui permet de rester en France pendant l’examen du dossier.

Une IRTF peut-elle être abrogée ?

L’abrogationSuppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit de l’IRTF peut être automatique, sur votre demande ou décidée par le préfet.

Abrogation automatique

L’IRTF prise par le préfet en complément d’une OQTF avec délai de départ volontaire est abrogéeSuppression pour l’avenir d’un acte administratif ou d’une règle de droit :

• Si vous avez quitté la France dans le délai imparti
• Et si vous prouvez votre sortie dans les 2 mois suivant la fin de ce délai.

Vous pouvez prouver votre sortie par tout moyen :

• Vous pouvez présenter un cachet apposé sur votre passeport par la police aux frontières
• Vous pouvez aussi vous présenter à l’ambassade ou au consulat français dans le pays de retour.

Comment régulariser sa situation après une IRTF ?

Une fois que l’IRTF est levée, ou que la période d’interdiction est écoulée, il est possible de déposer une nouvelle demande de titre de séjour. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour que cette demande soit acceptée.

1. Critères d’éligibilité pour la régularisation

La demande de titre de séjour après une IRTF peut être envisagée sous diverses conditions :

• Par le travail : L’étranger doit justifier d’un contrat de travail en cours ou être employé dans un secteur en tension. Des preuves de stabilité professionnelle, comme des fiches de paie, seront exigées.
• Pour raisons familiales : Si l’étranger a des liens familiaux en France (ex : mariage avec un citoyen français ou enfants scolarisés en France), il peut demander un titre de séjour pour vie privée et familiale.
• Pour raisons de santé : Si l’individu a besoin de soins médicaux spécifiques, il peut solliciter un titre de séjour pour raisons médicales, à condition de démontrer que les soins nécessaires ne peuvent être fournis dans son pays d’origine.

2. Documents nécessaires pour la demande

Pour renforcer une demande de titre de séjour après la levée de l’IRTF, il est essentiel de fournir un dossier complet et bien documenté. Les documents à fournir dépendent de la raison de la demande :

• Contrat de travail et justificatifs professionnels (bulletins de salaire, attestation de l’employeur).
• Documents familiaux (actes de mariage, actes de naissance des enfants, justificatifs de domicile).
• Documents médicaux (certificat médical prouvant que les soins nécessaires ne peuvent être obtenus à l’étranger).
• Justificatifs de résidence en France (factures, contrats de location, attestations de résidence).

Le rôle de l’avocat spécialisé

Un avocat spécialisé en droit des étrangers joue un rôle essentiel dans le processus de contestation de l’IRTF et de régularisation de la situation. Son intervention permet de :

• Préparer des recours solides : L’avocat analyse la situation juridique de l’individu et prépare les recours administratifs et judiciaires en se basant sur des arguments pertinents (disproportion de la décision, respect des droits fondamentaux, etc.).
• Assister lors des audiences : L’avocat accompagne l’individu lors des audiences devant le tribunal administratif et présente les preuves pour justifier la levée de l’IRTF.
• Conseiller sur les démarches de régularisation : Une fois l’IRTF levée, l’avocat conseille sur les meilleures démarches pour déposer une demande de titre de séjour en fonction de la situation personnelle.

Conclusion

L’IRTF est une mesure administrative stricte qui peut entraver considérablement la possibilité d’un retour en France. Toutefois, il existe des recours administratifs et judiciaires pour contester cette décision et, dans certains cas, la faire annuler. Un accompagnement juridique spécialisé est fortement recommandé pour naviguer dans ce processus complexe. Une fois l’IRTF levée, l’étranger pourra déposer une demande de titre de séjour en fonction de sa situation personnelle et professionnelle, ce qui peut ouvrir la voie à une régularisation de son séjour en France.