Télécharger Formulaire Cerfa n°11437

Télécharger Formulaire Cerfa n°11437 pour le regroupement familial

Ci-dessous vous pourrez télécharger le document Cerfa N°11437 (attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial).



Cette attestation concerne l’étranger non européen qui souhaite faire venir sa famille par la procédure de regroupement familial en France et qui ne dispose pas encore du logement prévu pour son hébergement.

Les conditions de logement sont évaluées d’après les renseignements fournis dans cette attestation.

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Télécharger “Formulaire cerfa n°11437 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif”

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