Circulaire Schiappa naturalisation 2022

Circulaire Schiappa naturalisation 2022

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Vous ne connaissez pas votre décret ou vous ne savez pas si vous avez été naturalisé ?

utilisez notre outil de recherche de décret de naturalisation.

Vous pourrez ainsi facilement retrouver votre nom et savoir si ce dernier a déjà été publié ou est déjà paru au Journal Officiel.

Circulaire Schiappa naturalisation 2022:

Gardez à l’esprit qu’aujourd’hui grâce à la circulaire Schiappa Le fait de se retrouver en première ligne dans la lutte contre le COVID permet dans certains cas une accélération de la vitesse de traitement du dossier voir même le droit de déposer une demande après seulement 2 années de séjour régulier en France au lieu des 5 années réglementaires.

Cliquez ici pour télécharger la circulaire de naturalisation des personne en première ligne durant la COVID-19 signée par Marlène Schiappa le 14/08/2020

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Cependant gardez à l’esprit que tout n’est pas aussi facile !

LA PREFECTURE N’A AUCUNE OBLIGATION DE RESPECTER LA CIRCULAIRE Schiappa:

En effet ce sont des recommandations émises par une ministre déléguée à la nationalité Française, ce n’est ni une loi ni une circulaire opposable. Pour faire simple si la préfecture refuse d’appliquer ces recommandations dans votre cas alors vous ne pouvez pas opposer la circulaire en exigeant qu’elle soit respectée car cette dernière n’est pas une loi !

LA REDUCTION DU DELAI DE SEJOUR EN FRANCE : 2 ANS AU LIEU DE 5 ANS

En théorie il faut attendre 5 années de présence en France pour avoir le droit de déposer une demande, saufs exceptions, Madame le ministre Shiappa vient de rajouter une nouvelle exception liée au travail en première ligne contre le coronavirus.

La circulaire est très claire et la ministre l’a été aussi, c’est une mesure EXCEPTIONNELLE pour des « services rendus importants ». Pas question ici de réduire le délai d’attente pour un simple agent de sécurité ou une caissière de magasin. Cette réduction s’applique uniquement à des personnes qui ont rendu un service exceptionnel et plus particulièrement à des médecins ou des infirmières en toute première ligne. D’ailleurs voici ce qu’écris la ministre en plus de “service rendu important” : “Les dossiers d’accès à la nationalité Française des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité”,.

Vous l’aurez ainsi compris, pour la plus part des demandeurs cette réduction ne s’applique pas du tout.

ACCELERATION DU TRAITEMENT DU DOSSIER

Nous avons reçu sur notre forum plusieurs témoignages de personnes qui ont vu leur dossier traiter plus rapidement car ces derniers ont proditer certainement de la circulaire Schiappa, On a également observer que ces derniers ont obtenu des RDV en préfecture pour l’entretien d’assimilation (Entretien de naturalisation) plus vite que prévu. Il semblerai donc que certaines préfectures ont décidées de prendre en compte cette circulaire Sciappa pour l’instruction des dossiers de naturalisation.

A l’inverse nous constatons que certaines préfectures ne semblent pas vraiment prendre en compte cette circulaire Schiappa notemment celles ou le front national est majoritaire.

La circulaire de la ministre indique également ce qui suit:

“Les dossiers d’accès à la nationalité des personnes ayant contribué activement, en première ligne, à la lutte contre la Covid-19, notamment les personnels de santé, pourront voir leur traitement accéléré et facilité”,.

Chaque mot de cette phrase est important. “POURRONT” signifie bien que la ministre n’oblige pas l’administration à respecter cette règle. “CONTRIBUE ACTIVEMENT” et “EN PREMIERE LIGNE” signifie qu’il faut vraiment avoir été en première ligne, le fait d’assurer la sécurité d’un local la nuit n’est pas une activité en première ligne.

La circulaire a été écrite AVANT TOUT pour le personnel médical, ne l’oubliez pas, même si elle peut s’appliquer à d’autres personnes.

Eligibilité à la circulaire Schiappa

En annexe de la circulaire une liste des métiers a été publié. Là encore faites attention, ce n’est pas parce que votre métier est dedans que cela s’applique à vous. N’oubliez pas la notion de “CONTRIBUE ACTIVEMENT” et de “EN PREMIERE LIGNE”.

Agent d’entretien, agent de sécurité, aides à domicile, assistants maternels, éboueurs, ouvriers agricoles, personnel funéraire, personnel de santé et de soin, personnel d’éducation et d’enseignement, postiers, profession de la filière dépistage covid, protection de l’enfance, routiers, livreurs, personnel de caisse secteur commerce alimentaire, secteur agroalimentaire, secteur industrie médicale.

Prenons un exemple sur les enseignants : vous étiez prof de lycée en cours à distance, vous n’êtes pas considéré comme étant en première ligne. Vous étiez maitre ou maitresse en maternelle et vous avez assumé la gestion des enfants des soignants : alors oui vous étiez en première ligne !

Un autre exemple : vous êtes ingénieur agronome en télétravail, vous n’étiez pas en première ligne. Vous étiez boucher dans un abattoir, alors oui vous étiez en première ligne !

Que faire si mon dossier est déjà arrivé à SCEC (Service Central de l’Etat Civil)?

Si votre dossier est au SCEC il n’est quasiment plus nécessaire d’envoyer l’attestation car vous êtes en fin de procédure vous êtes quasiment en fin de procédure et il ne reste plus qu’à surveiller votre nom dans la liste des noms parus dans le décret de naturalisation du Journal Officiel.

Que faire si mon dossier est déjà arriver au ministère (à la Sous direction d’accès à la nationalité Française) SDANF ? 

Effectivement si votre dossier est au ministère vous devez contacter votre préfecture notamment l’agent de préfecture avec lequel vous avez eu votre entretien de naturalisation, il faudra envoyer à l’agent (ou au service naturalisation de votre préfecture) et également à la sous direction de l’accès à la nationalité Française SDANF par email à sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Que faire si j’ai déjà déposer mon dossier de demande de naturalisation par décret ?

Effectivement, Si votre dossier est déjà en préfecture ou si vous avez déjà introduit une demande de naturalisation en vue de l’acquisition de la nationalité Française par décret il convient de déposer et/ou envoyer l’attestation à votre préfecture le plus vite possible.

Comment télécharger l’attestation Schiappa (attestation justifiant d’un engagement actif pendant la période d’état d’urgence sanitaire) ?

Vous pouvez télécharger l’attestation pour déposer votre dossier de naturalisation et profiter de la circulaire Schiappa en cliquant le lien ci-dessous:

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Il est à noter également qu’une nouvelle forme des références et des numéros ministériels des dossier qui sont attribués par la sous direction d’accès à la nationalité Française SDANF (appelés également numéro Reze) vient d’être mise en place afin d’indiquer les dossiers prioritaires suite à la circulaire Shiappa.

Les dossiers sont traités par ordre et la priorité a été donnée aux dossiers des étrangers ayant été en première ligne contre la COVID-19 notamment pendant le premier confinement. 

Le numéro ministériel assigné par SDANF est généralement attribué dans le format suivant:

AnnéeXaBCNUM (exemple : 2021X00150)

Année : ce sont les quatre premiers chiffres et ils représentent l’année de l’arrivée du dossier chez SDANF par exemple 2019, 2020, etc …

X : La lettre « X » ici indique le type de naturalisation dans notre cas d’exemple « X » signifie naturalisation par décret, « DX » signifie naturalisation par déclaration de mariage, fratrie, etc ..

a : ce premier chiffre ne peut être que binaire « 0 » ou « 1 » : Le chiffre « 1 » signifie que ce dossier est un recours suite à un refus ou un ajournement, le « 0 » quand à lui indique que le dossier est une première demande de naturalisation soit la procédure normale.

BC : Ces deux lettres indiquent le numéro de série de votre dossier. ce numéro de série est assigné par SDANF, chaque série comporte environ 1000 dossiers et permet de suivre à peu prés l’évolution du traitement et de deviner l’état d’avancement de votre demande de naturalisation.

NUM : C’est le numéro de votre dossier dans la série (votre numéro de dossier parmi les 1000 dossiers de la série, ce numéro va de « 000 » à « 999 »)

Qu’est ce qui a changé depuis la circulaire Schiappa?

Afin d’identifier les dossiers prioritaires qui ont envoyé l’attestation Schiappa et si SDANF ou la préfecture reconnaissent que ce dossier mérite véritablement un traitement prioritaire, le chiffre “a”, qui ne pouvait jusqu’à maintenant prendre que la valeur 0 (dossier normal) ou 1 (recours), prend maintenant la valeur 2 ou 3.

Exemple de dossier prioritaire : 2020x323567 : série 23, dossier prioritaire