Naturalisation suivi dossier 2023 : Délais, décision, recours.
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Naturalisation suivi dossier 2023 : Délais, décision, recours.
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Vous pourrez ainsi facilement retrouver votre nom et savoir si ce dernier a déjà été publié ou est déjà paru.
La naturalisation par décret est une procédure cruciale dans la vie d’un étranger résidant en France, c’est à travers cette procédure qu’il pourra enfin acquérir la nationalité Française et accéder au statut de citoyen Français et citoyen européen.
Cependant cette procédure peut être longue lourde et couteuse, c’est ce qu’on observe d’année en année, les rendez-vous sont de plus en plus rares, et la procédure est de plus en plus complexe.
C’est pourquoi une bonne compréhension de la procédure de naturalisation suivi dossier et délais de traitement est primordiale pour ne pas perdre de temps et augmenter ces chances d’obtenir le fameux sésame (le passeport Français !)
Dans cet article nous allons discuter les différentes étapes qui surviennent après le dépôt du dossier et l’entretien de naturalisation.
La décision
Il appartient à l’administration de prendre une décision favorable ou défavorable concernant votre demande. Une décision défavorable est soit irrecevable (les conditions légales ne sont manifestement pas remplies), soit inopportune (l’acquisition de la nationalité française n’est pas envisageable pour vous ou pas encore envisageable). Dans tous les cas, quelques soient la décision finale cette dernière devra être motivée.
Ainsi, au terme de l’enquête préfectorale, le préfet peut juger si la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande comme inopportune. Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.
Si la préfecture estime que la demande est recevable, le dossier est transmis au ministère de l’Intérieur, à la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), accompagné d’une proposition de naturalisation (décret, art. 44).
Il revient ensuite au ministère d’examiner la demande. La sous-direction peut décider d’un complément d’enquête, ce qui peut avoir pour conséquence d’allonger les délais de traitement.
Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51).
Les recours
Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l’indication des voies de recours.
Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art. 45) ; le silence du ministre pendant quatre mois vaut refus implicite.
Les délais
L’administration a (dix-huit mois) 18 mois au maximum pour vous donner une réponse à partir de la délivrance du récépissé.
Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.
Les délais de traitement et d’envoi du dossier après l’entretien par la préfecture varient selon le lieu de résidence (certaines préfectures effectuent une enquête préalable à l’entretien tandis que d’autres font une étude du dossier après entretien).
Une fois le dossier réceptionné par le ministère (SDANF Rezé), il est enregistré sous un format 2020X XXXXXX et mis en attente de contrôle, puis traité dans un délai de 3 mois environs.
S’il reçoit un avis favorable, il est transmis au service d’état civil (SCEC) et mis en traitement dans un délai de 5 semaines environs.
Le dossier d’état civil accepté, la sous direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fait paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation dans un délai de 3 à 4 semaines, et vous serez informé dans les jours qui suivent par courrier postal.
Recevabilité et opportunité
La préfecture doit d’abord vérifier que la demande est recevable, c’est-à-dire que les conditions d’accès à la naturalisation prévues par le code civil sont bien remplies : âge, résidence en France, assimilation, moralité et loyalisme, absence de condamnations pénales etc…
Dans un second temps, l’administration apprécie la demande en opportunité, et cette appréciation revêt un caractère discrétionnaire.
Compte tenu de l’interprétation stricte donnée de la condition de résidence habituelle et de la portée extensive donnée aux notions de moralité et loyalisme ou d’assimilation, les principaux obstacles à la naturalisation interviennent au stade de la recevabilité.
Mais il est relativement fréquent de voir rejeter ou ajourner en opportunité une demande qui a passé le cap de la recevabilité sur la base d’éléments du dossier déjà examinés au stade de la recevabilité : ressources, attaches familiales, assimilation, moralité…
Ainsi, le défaut d’assimilation ou la précarité des revenus peuvent n’être pas suffisamment caractérisés pour motiver l’irrecevabilité de la demande mais conduire néanmoins à prendre une décision d’ajournement en attendant que l’intéressé ait amélioré sa connaissance du français ou stabilisé son insertion professionnelle.
Une décision de rejet ou d’ajournement peut aussi être motivée par un comportement de l’intéressé qui traduit une assimilation insuffisante ou un défaut de loyalisme : appartenance à des organisations ayant recours à la violence ou prônant des thèses contraires au valeur de la société française, défaut d’acquittement des obligations fiscales, usage de faux documents, etc.
Les contacts utiles
Pour suivre votre dossier de naturalisation par décret à la préfecture
Pour la préfecture de police de Paris, vous pouvez envoyer un email à l’adresse pp-dpg-naturalisation@interieur.gouv.fr (uniquement valable pour la préfecture de police de Paris) en complétant avec vos informations (remplacez les XXXX ci-dessous par vos informations personnelles) et en respectant la mise en forme dans les emails. Voici un exemple de mail que vous pouvez envoyer à la préfecture pour le suivi de votre dossier de naturalisation:
Objet : 2022P75XXXXXXXX-NOM PRENOMS-JJ/MM/AAAA-Demande de renseignements
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis à votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si possible mon numéro ministériel.
Numéro du dossier préfectoral : 2020P75XXXXXX, Préfecture de Paris.
NOM et Prénoms : XXXX XXXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXX.
Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Paris – Entretien le JJ/MM/AAAA.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
Naturalisation suivi dossier au niveau du Ministère – SDANF (Rezé) Sous-direction de l’accès à la nationalité Française.
Email de contact SDANF N°1 :
SDANF-ACCUEIL@interieur.gouv.fr : privilégiez cette adresse email SDANF de contact pour demander le numéro Ministériel et pour la transmission de vos compléments de dossier.
Email de contact SDANF N°2 :
sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr : privilégiez cette email SDANF de contact pour la transmission des compléments de dossier uniquement en cas de non réponse de la cellule Accueil.
Ci-dessous un exemple exemple type de mail à envoyer au ministère:
Objet : 2022Pxxxxxxx-NOM PRENOM-JJ/MM/AAAA-envoi de pièces/renseignements complémentaires
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour savoir si mon dossier de naturalisation a bien été transmis à votre bureau d’accès à la nationalité française, et avoir si possible mon numéro ministériel.
Numéro du dossier Préfectoral : 2020P75XXXXXXXX, Préfecture de Paris.
NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXXX.
Demande de naturalisation par Décret, Préfecture de Paris – Entretien le JJ/MM/AAAA.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Cordialement,
Adresse postale SDANF (REZE) contact par poste:
12 rue Francis-le-Carval
44404 Rezé Cedex
France
Attention : Pour des besoins de compléments de dossier, envoyez toujours votre courrier avec un accusé de réception (AR) afin de garder une trace et une preuve de votre envoi de complément naturalisation suivi dossier.
Contacter SDANF (REZE) par téléphone.
Contactez la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.
Attention: le quota d’appels est d’un seul par dossier de naturalisation, par la suite aucune information ne vous sera donnée.
Pour résumer : Contact SDANF (ministère ou REZE)
Pour suivre son dossier de naturalisation par décret au Service Central d’état civil (SCEC)
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 16h, au 08 26 080 604 (Numéro surtaxé).
Pour écrire un mail au SCEC:
courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Les textes de référence pour la naturalisation par décret
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique
Code civil : articles 21-26 à 21-27-1
Dispositions communes à certains modes d’acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l’acquisition de la nationalité française
Code civil : articles 27 à 27-3
Décisions administratives
Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d’instruction des demandes de naturalisation
Liens utiles pour la naturalisation par décret
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J’ai une question concernant le message que j’ai envoyé en 2018, dans lequel il y a une demande de citoyenneté, et je n’ai reçu aucune réponse