Que faire après naturalisation 2023 ?

Que faire après naturalisation 2023 ?

Si vous vous posez cette question c’est que vous avez déjà obtenu la naturalisation Française, félicitations ! mais vous vous poser la fameuse question que faire après naturalisation 2023 ?

Quelles sont les démarches à effectuer quand on devient français ? Cérémonie de naturalisation, demande de Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI) on vous dit tout !

Avant de commencer:

Vous ne connaissez pas votre décret ou vous ne savez pas si vous avez été naturalisé ?

Utilisez notre outil de recherche de décret de naturalisation.

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Vous pourrez ainsi facilement retrouver votre nom et savoir si ce dernier a déjà été publié ou est déjà paru au Journal Officiel.

Parution de votre nom au journal Officiel

Une fois que votre nom est paru dans le Journal Officiel 🎉🎊 vous pouvez dès à présent penser à faire la demande pour obtenir votre carte d’identité + passeport.

Une fois que vous avez vu votre nom dans votre journal officiel vous êtes alors officiellement devenu Français, vous pouvez dans ce cas demander de plein droit une carte nationale d’identité Française et/ou un passeport Français.

La demande peut se faire à la mairie la plus proche de chez vous, pour faire la demande vous devez au préalable avoir votre acte de naissance au près du service central d’état civil à Nantes mais la plus part des mairies sont équipées du dispositif COMEDEC qui permet de dématérialiser la délivrance des actes de l’état civil.

Grace à ce dispositif vous n’avez plus à fournir un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.

Pour vérifier si votre mairie est équipée du dispositif COMEDEC vous pouvez consulter le lien ci-dessous: Villes adhérentes à la dématérialisation.

Vous pouvez obtenir votre acte de naissance français de deux manières :

• La première est d’attendre la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture, votre déclaration d’acquisition de la nationalité française vous sera remise en plus des actes d’état civil (deux actes de naissance) et le décret de naturalisation Française.
• La deuxième option est de faire une demande d’acte de naissance depuis le service central d’état civil, vous optiendrez ainsi selon votre besoin, un acte de naissance version papier ou au format électronique (version PDF).

Pour demander votre acte de naissance veuillez utiliser ce lien : Demande d’acte de naissance (Français nés à l’étranger)

Dès que vous avez votre acte de naissance en main, vous pourrez dès lors effectuer vos démarches auprès de la mairie de votre domicile ou n’importe quelle autre mairie en France.

Sachez enfin que rien ne vous oblige à attendre la cérémonie pour effectuer une demande de carte d’identité + passeport, pensez à prendre RDV auprès de la mairie de votre domicile dans les 15 jours suivant votre naturalisation (le temps de recevoir votre acte de naissance ADN).

Vous devez d’abord en fonction de votre âge définir la catégorie dans laquelle vous vous trouver

• Que faire après naturalisation si vous êtes majeur ?
  – Vous devez demander une carte nationale d’identité Française et un passeport Français.
• Que faire après naturalisation si vos enfants ont obtenu la nationalité Française en même temps que vous (effet Effectif)
  – Vous pouvez demander une carte nationale d’identité Française et un passeport Français pour chacun d’entre eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

Carte d’identité

Pour demander une carte nationale d’identité CNI, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation :

Que vous soyez majeur ou mineur?
Est-ce une première demande ou un renouvellement?

Possédez vous déjà un passeport ou non?

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), votre CNI sera valable 10 ans.

Où et comment faire la demande de carte d’identité ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne en suivant ce lien : Mairie délivrant des cartes d’identité.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Attention  : De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré demande en ligne, mais ceci n’est pas obligatoire, vous pourrez remplir le formulaire CERFA le jour de votre dépôt.

La pré demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré demande pour une 1ère demande de carte d’identité (Démarche en ligne)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  La pré demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

Pré demande pour une 1ère demande de carte d’identité

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Que faire après naturalisation et quels sont les documents à fournir pour la carte d’identité ?

Il faut présenter les documents originaux.

• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Justificatif de domicile

• Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple).

• Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

À savoir  

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Combien coûte la carte d’identité ?

La carte nationale d’identité ou CNI est gratuite.

Quel est le délai de fabrication de la carte d’identité ?

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Attention  : Si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ANTS: :

Suive demande de carte d’identité (Démarche en ligne)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Suivez votre demande de carte d’identité

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

Comment retirer la carte d’identité quand elle est prête ?

Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

Passeport

Pour faire votre passeport biométrique, il vous faudra effectuer une demande dans une mairie équipée pour les passeports biométriques (notamment pour le relevé d’empreintes) avec tous les justificatifs nécessaires.

Les documents dépendent de votre situation : La demande concerne un majeur ou un mineur ? pour une première demande ou pour une demande de renouvellement?

Dans tous les cas, il faudra fournir une photo d’identité et un justificatif de domicile justifiant de votre adresse actuelle ainsi qu’un timbre fiscal.

En France métropolitaine, le timbre fiscal vous coûtera 86 € pour un majeur. Vous pouvez préremplir le formulaire de demande sur le site ANTS.

Le délai pour faire le passeport dépend de la période à laquelle vous déposerez votre dossier ainsi que du lieu de dépôt.

Où et comment faire la demande de passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne : Mairie délivrant des cartes d’identité.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

Attention  : De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut consulter le site internet de la mairie.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Que faire après naturalisation et quels documents fournir pour la demande de passeport ?

Vous devez obligatoirement présenter les documents originaux.

• Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
• Timbre fiscal de 86 € (que vous pouvez l’acheter en ligne)
• Justificatif du domicile
• Si vous avez fait la pré-demande, numéro obtenu (sinon, vous devez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous est remis au guichet)

• Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
• Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière, par exemple votre décret de naturalisation si vous êtes naturalisé par décret.

À savoir  

Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

Coût

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne : Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS: Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Quelle est la durée de validité du passeport ?

Le passeport Français est valide 10 ans.

Voilà ! maintenant vous savez tout sur Que faire après naturalisation 2022, n’hésitez pas à publier vos RETEX sur notre forum.

• mise à jour : pour les personnes nées à l’étranger, vous n’avez plus à fournir votre acte de naissance pour l’établissement d’un passeport.
• La mairie qui traitera votre demande effectuera directement les démarches auprès du service central de l’état civil de Nantes SCEC.
• Toute demande relative à l’établissement d’un passeport sur le site du Ministère des Affaires Etrangères ne donnera pas lieu à l’envoi de votre copie d’acte de naissance (c’est pourquoi si vous voulez avoir un exemplaire vous devez faire la demande sur le site du ministère des affaires étrangères.

D’après les Retours d’expérience si vous déposez une copie de votre décret et/ou la lettre du ministère vous informant que vous venez d’obtenir la nationalité Française vous pouvez introduire une demande de carte d’identité CNI et de Passeport.

Il n’y a aucune obligation d’attendre de recevoir l’acte de naissance avant de faire la demande CNI + Passeport! la plupart des préfectures ont dématérialisée l’acte de naissance depuis SCEC afin d’avoir une copie de votre acte de naissance en version électronique comme explique ci-dessus.

Il n’y non plus aucune obligation d’attendre la cérémonie de naturalisation à la préfecture avant de commencer vos démarches.