La charte des droits et devoirs du citoyen Français
- Naturalisation
La charte des droits et devoirs du citoyen français – Naturalisation 2022 –
La charte des droits et devoirs du citoyen Français a été définie et approuvée par le Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil - Journal officiel du 31 janvier 2012. Elles restent toujours en vigueur à la date de l'écriture de cet article.
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LISTE DES DÉCRETS DE NATURALISATION 2025 (JOURNAL OFFICIEL)
la liste des décrets paru au journal officiel en 2023 et 2024 et la liste des noms des personnes ayant acquis la nationalité Française.
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